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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 40 est irrecevable au titre de l'article 48 du règlement. Il ne sera pas examiné.
