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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'article 48 de notre règlement donne lieu à des interprétations différentes. Selon moi, il ne suffit pas que l'amendement déposé en deuxième lecture porte sur le même article et le même alinéa qu'un autre amendement déposé en première lecture. Il faut qu'il ait un lien direct avec le texte encore en discussion.
