Intervention de Jean-Louis Carrère

Y a-t-il une instance arbitrale pour trancher un tel litige sur l'interprétation de la règle ? La bonne foi ne suffit pas quand il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée. Il faut plus de garanties. David Assouline demande que son amendement soit discuté en séance sans exclure la possibilité de le retirer au terme du débat. Appliquer la règle de l'entonnoir de cette manière un peu brutale dénature-t-elle ou non l'esprit de notre règlement ?