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Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Je reste néanmoins convaincu que l'article 48 s'applique.

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