Intervention de Jean-Pierre Leleux

Avis défavorable à l'amendement n° 212 comme au sous-amendement n° 215 qui s'y applique. Même si le sujet est difficile, il faut éviter de construire une usine à gaz sur les quotas. Il s'agissait initialement d'éviter la concentration des titres ; nous en sommes à mettre en place une troisième dérogation aux quotas, soit quatre régimes différents avec des sous-conditions. C'est une réglementation excessive. Mieux vaut accompagner les éléments qui évitent la concentration et ouvrir la possibilité pour le CSA de négocier avec les radios des engagements de diversité, comme nous l'avions décidé en première lecture au stade de la commission. Le système proposé est beaucoup trop compliqué.