Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Le président de mon groupe, Jacques Mézard, étant rapporteur de ce texte pour la commission des lois, j'aurai la délicatesse de lui demander son avis. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion