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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis
Brigitte Gonthier-Maurin :car nous sommes en accord avec la position de l'Assemblée nationale s'agissant de la Hadopi.
