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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis
Philippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :Les deux textes sont en bonne voie d'être adoptés. Ce n'était pas gagné. Notre commission a favorisé la synthèse. Madame Laborde, je vous rassure : j'ai soutenu le maintien de la Hadopi auprès de M. Mézard, qui n'y a pas vu d'objection. Enfin, je rappelle au groupe socialiste que l'amendement de suppression de la Hadopi a été adopté contre l'avis du Gouvernement.
