Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Demande de retrait - sinon, rejet - de l'amendement n° 46 au profit de l'amendement du Gouvernement n° 204.
