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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mai 2016 à 9h32
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes — Communication
Marie-Hélène Des Esgaulx :présidente. - Le Gouvernement nous a transmis mardi dernier un projet de décret d'avance, que Michèle André vous a immédiatement fait parvenir.
L'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances fixe à sept jours le délai dans lequel les commissions des finances doivent rendre leur avis sur les projets de décret d'avance. Ce délai expire donc aujourd'hui, ce qui explique que nous nous réunissions ce matin.
Le projet de décret ainsi que le projet d'avis proposé par le rapporteur général vous ont été distribués.
