Intervention de Michèle André

À la suite des révélations parues dans la presse dans le cadre de l'affaire des « Panama Papers », la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, afin de mesurer le chemin parcouru depuis quelques années - et celui qui reste à parcourir.

Naturellement, il nous a semblé indispensable d'entendre les grandes banques françaises dont le nom est le plus souvent cité. Le 11 mai dernier, nous avons ainsi entendu le directeur général de la Société Générale. La presse a depuis révélé que d'autres banques françaises, en particulier le Crédit Agricole et BNP Paribas, que nous entendrons toutes deux ce matin, avaient également recouru aux services du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Mais d'autres questions se posent : qu'en est-il des sociétés offshore enregistrées par d'autres intermédiaires, ou dans d'autres pays ? Ces sociétés-écrans sont-elles titulaires de comptes auprès de banques françaises ? Comment s'assure-t-on de la conformité fiscale de leurs bénéficiaires ?

Pour évoquer ces questions, nous recevons ce matin Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA. Il est accompagné de Jérôme Brunel, secrétaire général, et de Jean-Yves Hocher, directeur général adjoint chargé du pôle « Grandes Clientèles ».

Je donne tout d'abord la parole à Philippe Brassac pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes, au cours duquel il pourra apporter quelques éléments d'explication des informations parues dans la presse, et présenter les mesures qui ont été prises.