Intervention de Michèle André

Je vous remercie de ces précisions. Pour lever toute ambiguïté, je souhaiterais vous poser quelques questions.

Le Crédit Agricole indique avoir mis fin définitivement en 2015 à ses activités de services fiduciaires offshore, c'est-à-dire l'ouverture et la gestion de sociétés-écrans. Cette activité n'a-t-elle pas tout simplement fait l'objet d'une externalisation, afin de la « sortir » du bilan de la banque tout en continuant à offrir ces services aux clients ?

Le Crédit Agricole Suisse Conseil, ou CASC, filiale de la banque pour les activités offshore, n'a en effet pas été liquidé, mais vendu au groupe mauricien NWT, rebaptisé NWT Conseil, permettant au Crédit Agricole de faire sortir de son bilan plus de la moitié des sociétés offshore qu'il gérait. Toutefois, selon les informations du Monde, NWT Conseil « continuera à fonctionner avec d'anciens employés et systèmes de CASC et à servir ses clients en lien étroit avec le Crédit Agricole suisse et ses filiales ». Deux entités qui apportaient des services fiduciaires auraient été cédées : Crédit Agricole Management Services Bahamas en 2012 et Crédit Agricole Suisse Conseil en 2015.

Ces activités ont-elles été réellement scindées ? Conservez-vous des liens avec vos anciennes filiales fiduciaires, qu'ils soient capitalistiques ou d'une autre nature, y compris informelle ? Quelle est votre relation avec les clients de ces filiales, notamment quand il s'agit de clients que vous aviez redirigés vers l'option offshore par le passé ?

Plus généralement, pouvez-vous nous assurer que le Crédit Agricole ne propose plus à ses clients de mettre en place des sociétés-écrans, que ce soit directement, via une filiale ou via un partenaire, y compris de façon informelle, en recommandant les personnes susceptibles de le faire ?