Intervention de Jean-Yves Hocher

directeur général adjoint de Crédit Agricole SA, chargé du pôle « Grandes Clientèles ». - Quatre grandes causes justifient traditionnellement la création de structures offshore par des personnes, souvent très fortunées, qui désirent diversifier leurs investissements à travers le monde.

La première cause est immobilière. Ayant acquis des immeubles dans divers pays, on les place dans ce type de structures. Cela ne pose pas a priori de difficultés fiscales : en effet, aux termes de la convention OCDE appliquée dans la plupart des pays, les immeubles sont fiscalisés dans le pays où ils se trouvent. L'emploi d'une telle structure répond alors à une volonté d'organisation rationnelle d'un patrimoine international au sein d'une même société.

La deuxième cause est plus technique ; elle concerne des propriétaires d'avions ou de yachts munis d'équipage. On retrouve dans ce cas l'organisation utilisée par les armateurs, même français, qui font immatriculer leurs navires où c'est le plus simple et où le droit maritime est le plus commode. Ces avions et bateaux étant souvent financés par l'emprunt, la banque peut alors assez facilement, en cas de non-paiement du crédit, réaliser le gage, c'est-à-dire saisir les actions de la société. Dans beaucoup de pays, les procédures judiciaires nécessaires pour ce faire peuvent durer deux ans alors que, dans les pays utilisés par les armateurs, les procédures sont extrêmement rapides.

La troisième cause est relative à l'organisation successorale. Il s'agit de faire primer la volonté du défunt. Un exemple récent me vient à l'esprit : une personne, du fait du décès de ses enfants, ne pouvait léguer son bien qu'à ses petits-enfants, encore mineurs. Dans ces juridictions, on peut retarder l'exécution de la succession jusqu'à la majorité des petits-enfants, ce qui serait impossible en France. Les successions ainsi organisées font appel à un curateur pour prendre soin d'une affaire souvent assez complexe.

Enfin, dans certaines parties du monde, on a recours à ce type de structures pour des raisons de sécurité physique ou politique. L'immense majorité des résidents d'Amérique du Sud qui placent leurs biens à Panama le font pour ces raisons.