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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Philippe Brassac directeur général de crédit agricole sa
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :À propos du Luxembourg, le secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Édouard Fernandez-Bollo, nous a fait part des difficultés qu'il rencontrait à exercer des contrôles sur des filiales de banques françaises dans ce pays, notamment. Le régulateur luxembourgeois choisirait en effet lui-même l'échantillon soumis au contrôle. Des instructions sont-elles données à vos filiales en cas de contrôle sur place ? Quelles sont les relations de votre filiale avec le régulateur local ? Des informations peuvent-elles être « remontées » au régulateur français ? On sait que certains contrôles ne se sont pas très bien passés.
