Intervention de Éric Bocquet

Effectivement, le Crédit Agricole nous avait davantage habitués, jadis, au « bon sens près de chez nous », ce qui explique notre surprise à vous voir mêlés à cette affaire. De fait, vous n'avez pas échappé à la mondialisation et à la financiarisation à l'extrême : vous vous retrouvez donc dans la tourmente aujourd'hui !

Cela dit, avant même les révélations des « Panama Papers », un rapport avait été publié, le 16 mars 2016, par diverses organisations non-gouvernementales - Oxfam, le Secours catholique, CCFD-Terre Solidaire -, qui présentait une analyse complète de la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux. Bien sûr, le Crédit Agricole y figurait. Ce rapport indiquait que vous aviez réalisé, en 2014, 2,4 milliards d'euros de bénéfices à l'international, dont 700 millions d'euros dans les paradis fiscaux, soit 26,6 % de ce chiffre. Confirmez-vous ou infirmez-vous ces données ?

Le même document précisait que, sur les 159 filiales de votre groupe dans les paradis fiscaux, seules sept entités étaient des banques de détail. Quel type d'activité menez-vous dans ces filiales ? Vous avez en partie répondu à cette question. Néanmoins, si la transparence vous importe, est-il absolument nécessaire d'organiser des activités, par exemple successorales, dans des territoires où l'opacité règne ? Si c'est transparent, pourquoi se cacher ?

Ensuite sont venues les révélations des « Panama Papers », qui ont secoué le monde entier. Ces documents évoquent 1 129 structures offshore gérées depuis les années 1990 par le Crédit Agricole, soit plus encore que pour la Société Générale : si ce chiffre est confirmé, vous êtes la première banque concernée par cette affaire. Vous dites avoir cessé cette activité en 2015 ; à l'instant, vous avez dit avoir pris la décision de vous retirer des paradis fiscaux en 2010. Que s'est-il donc passé durant ces cinq années ? On nous parle de 246 sociétés offshore encore actives en 2013. Les chiffres divergent : pouvez-vous nous apporter quelques précisions, certifier et, sur demande, documenter vos affirmations ?

Votre établissement a publié un communiqué, selon lequel « la banque privée du Crédit Agricole a engagé une démarche volontaire visant à s'assurer que chacun de ses clients est bien en conformité avec les services fiscaux de son pays de résidence ». Vous savez très bien pourtant que l'on peut être citoyen français, résider à Genève, posséder une société à Jersey et être titulaire d'un compte à Hong Kong ! De quel pays tenez-vous compte pour vérifier la conformité de telle ou telle situation ?

Le journal Le Monde a évoqué une filiale monégasque du Crédit Agricole, le Crédit foncier de Monaco, qui a demandé explicitement, à partir de 2010, au cabinet Mossack Fonseca de ne jamais mentionner les noms complets des bénéficiaires ou des sociétés qu'il gérait pour son compte. Avez-vous un commentaire à faire là-dessus ?

Philippe Brassac, vous avez déclaré dans votre propos liminaire ne travailler qu'avec les pays qui s'engagent à la transparence et à la coopération. Toutefois, Éliane Houlette, procureur de la République financier, a mentionné lors de son audition le cas de la Suisse où, si la coopération administrative était relativement bonne, la coopération judiciaire en revanche faisait apparaître pour le moins quelques réticences.

Enfin, Jean-Yves Hocher, vous indiquez il n'y a pas a priori de difficultés fiscales dans les activités immobilières offshore. N'est-il pas dans vos obligations réglementaires de vérifier que tel est bien le cas ?