Intervention de Jean-Yves Hocher

J'évoquerai plus en détail le financement des avions et des bateaux. En règle générale, nous finançons non pas la compagnie aérienne mais l'avion lui-même, qui est « enveloppé » dans une structure juridique ad hoc. Cette structure est l'emprunteur auprès de la banque et ces emprunts sont payés par les loyers versés par la compagnie. L'administration fiscale française connaît parfaitement l'argent perçu par cette structure, imposé conformément aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôts. Il s'agit purement d'une technique de financement visant à assurer la rapidité de la saisie puis la revente de cet avion par le Crédit Agricole en cas de non-paiement du loyer par la compagnie aérienne - un cas fort rare. Ce type de structure peut être formé aisément dans certains pays et États américains, tels que le Delaware.

Il en est de même pour les bateaux, les pavillons privilégiés étant ceux du Panama et de l'île de Man. J'ai ainsi en tête deux grands navires de croisière, construits par un grand chantier naval de l'ouest de la France, qui ont été, à ma connaissance, immatriculés au Panama pour des raisons qui n'ont rien de fiscal.