Intervention de François Marc

Il est naturel que les autorités publiques se préoccupent des structures offshore, qui peuvent être jugées pernicieuses dès lors qu'il y a évasion fiscale ou blanchiment d'argent.

Beaucoup d'arguments sont mis en avant pour légitimer les créations de comptes à l'étranger : gestion de l'immobilier, droit des successions, etc. Pourtant, d'après la presse, 80 % des motivations qu'on pouvait déduire des « Panama Papers » relevaient de l'évasion fiscale. Les quatre arguments que vous avez évoqués ne pèseraient donc que dans 20 % des cas. Dès lors, pouvez-vous nous en dire plus sur le renforcement récent de vos contrôles et votre programme de « rectitude fiscale » ?

Par ailleurs, quels sont les contrôles et vérifications à conduire avant l'ouverture d'un compte pour éviter que des sociétés ne se livrent à du blanchiment d'argent ? Certaines d'entre elles avaient ouvert des comptes offshore pour éviter de répondre aux exigences réglementaires locales.

Enfin, il semblerait, à vous entendre, que la législation française ne soit pas au point sur certains sujets, ce qui justifierait le recours aux structures offshore. Quelles modifications législatives suggéreriez-vous pour éviter tous ces tracas ?