Intervention de André Gattolin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Philippe Brassac directeur général de crédit agricole sa

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Vous avez évoqué, Philippe Brassac, le travail d'extinction des sociétés offshore, effectué soit par l'extinction pure et simple de la société, soit par sa cession. Vous avez notamment évoqué le cas des filiales vendues au groupe mauricien NWT, en niant l'existence de liens commerciaux ou capitalistiques entre le Crédit Agricole, ou ses filiales, et cette société. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces cessions ? Du personnel travaillant pour le Crédit Agricole ou une de ses filiales en charge de ces comptes offshore a-t-il été transféré vers cette société, avec ou sans votre accord ? Ces cessions se sont-elles effectuées dans des conditions normales ? Quelles clauses ont été mises en place ? Savez-vous ce que sont devenus ces anciennes filiales et leurs collaborateurs ?

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