Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement a décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et sur le projet de loi organique relatif à la magistrature. Nos efforts conjugués ont été vains, pour le convaincre qu'il n'est pas concevable que le Sénat n'examine pas de façon approfondie, en commission et en séance, un texte important qui a doublé de volume à l'Assemblée nationale. Néanmoins, nous rechercherons l'accord sur le plus grand nombre d'articles possible. Il faudra mandater nos rapporteurs pour un travail approfondi lors de la commission mixte paritaire, qui se déroulera au Sénat. Nous verrons comment faire entendre notre mécontentement lors de la session extraordinaire de juillet, en cas d'échec.