Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mai 2016 à 9h40
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :Mon amendement COM-40 rétablit le texte du Sénat sur la nomination du secrétaire général ou du directeur général.
L'amendement COM-40 est adopté et l'amendement COM-2 devient sans objet.
