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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mai 2016 à 9h40
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :L'Assemblée nationale avait prévu un schéma de mutualisation et d'optimisation. Nous avons considéré qu'il était sage de conserver le schéma pluriannuel d'optimisation des dépenses en y intégrant la notion de mutualisation.
L'amendement COM-43 est adopté.
