Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mai 2016 à 9h40
Réforme de la prescription en matière pénale — Examen du rapport

Photo de François PilletFrançois Pillet, président :

J'entends le message que vous me soufflez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion