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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Réforme de la prescription en matière pénale
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 2 (2016-2017) 13 octobre 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 8 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 9 (2016-2017), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (38 amendements)
- Texte adopté N° 77 (2016-2017) 7 février 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 90 (2016-2017) 15 février 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 295 (2016-2017), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (1 amendement)
- Rapport N° 347 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 348 (2016-2017), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (5 amendements)
- Rapport N° 397 (2016-2017), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 398 (2016-2017) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 405 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (4 amendements)
- Rapport N° 407 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 408 (2016-2017), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
- Proposition de loi N° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale (25 amendements)
- Rapport N° 636 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 637 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François-Noël Buffet (34 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (13 interventions)
- Jacques Mézard (11 interventions)
- François Pillet (10 interventions)
- Yves Détraigne (8 interventions)
- Cécile Cukierman (7 interventions)
- Esther Benbassa (7 interventions)
- Jacques Bigot (7 interventions)
- Philippe Kaltenbach (6 interventions)
- David Assouline (5 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Alain Richard (4 interventions)
- Antoine Lefèvre (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Mireille Jouve (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Chantal Jouanno (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Alain Vasselle (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
- Jean Desessard (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
