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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Dépôt d'un document
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des lois et à celle de la culture.
