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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme des discussions que nous avons engagées au Sénat en février dernier sur l’amélioration des procédures de droit commun, afin de lutter contre le terrorisme sans avoir à recourir à l’état d’urgence.
Il s’agit par ce texte, qui porte à la fois sur le fond, c’est-à-dire sur le droit pénal, et sur la procédure, de mieux armer la République, afin qu’elle puisse lutter contre la menace terroriste. Pour faire face à cette dernière, qui reste latente et permanente dans notre pays, nous devons disposer de procédures, permanentes elles aussi, que la loi donne à l’État le pouvoir d’appliquer.
La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi s’est réunie le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale. Elle est parvenue à un accord.
