Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en un temps exceptionnellement bref, dont le Gouvernement ne peut que se satisfaire, un texte qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 février dernier et qui, en moins de quatre mois, s’apprête à être adopté, en vertu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire.

Cela prouve, mes chers collègues, que lorsque nous sommes convaincus qu’un texte est nécessaire et que nous travaillons à son élaboration, nous sommes capables de mener à bien ce travail dans des délais raisonnables. Cet exemple pourrait servir pour d’autres sujets et pour faire évoluer nos pratiques parlementaires. Celles-ci, me semble-t-il, seraient plus efficaces et plus satisfaisantes pour la population si les délais d’examen des textes étaient plus brefs.