Intervention de Jacques Bigot

Nous étions tous convaincus de la nécessité de répondre à une demande clairement exprimée par les acteurs de terrain, policiers, gendarmes et magistrats, qui souhaitaient disposer, pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, de moyens qui n’étaient pas prévus par la loi.

Il est vrai que, à l’occasion du texte sur l’état d’urgence, après les attentats du Bataclan, ces moyens ont pu être accordés par le Gouvernement. Ils ont été confirmés à deux reprises par le Parlement.

Cependant, les procédures pénales et les services de la police, comme ceux de la justice, doivent faire face à une menace terroriste qui n’est pas terminée. Elle existe depuis quelques années et elle se renforce fortement. Ils doivent également faire face au crime organisé, qui n’est absolument plus territorialisé et auquel il faut bien que nous nous adaptions.

Par ailleurs, nous avons voté le texte sur la République numérique. Or le numérique profite aussi aux criminels, aux délinquants et à tous ceux qui commettent des infractions. Il faut bien que la police et la justice puissent utiliser ces moyens nouveaux. Ils ne doivent pas être freinés dans leurs investigations parce qu’ils ne pourraient pas y avoir accès.

Tous ces paramètres ont été pris en compte dans le texte que vous nous avez présenté, monsieur le garde des sceaux. Ces sujets avaient néanmoins déjà fait l’objet d’une espèce de débat préalable à l’occasion d’une proposition de loi. Finalement, ce débat préliminaire a été utile, d’autant, monsieur la garde des sceaux, que vous avez eu le souci démocratique d’introduire dans votre texte à l’Assemblée nationale une partie du dispositif discuté ici, au Sénat. C’est aussi cela qui a participé à l’accord que nous sommes arrivés à trouver en commission mixte paritaire.

Cet accord, mes chers collègues, ne signifie pas que nous soyons tous parfaitement satisfaits de l’ensemble des articles : un accord suppose un compromis.

Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, avait formulé des observations sur plusieurs points du texte, ainsi que sur un certain nombre de rédactions issues des travaux de l’Assemblée nationale qui ne nous paraissaient pas tout à fait satisfaisantes. Je pense, notamment, à l’article 19, sur la capacité des policiers à réagir avec leurs armes. La commission des lois du Sénat a trouvé une rédaction bien meilleure, et je l’en remercie. Chacun en est convenu. C’est aussi cela, le rôle de ceux qui examinent en seconde position un texte.

Au-delà de ces questions, les uns pensent que des textes plus répressifs sont utiles, d’autres en doutent, y compris au sein du groupe Les Républicains. J’ai entendu ce matin un président intermittent de la commission, François Pillet, s’exprimer en ce sens.