Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Cependant, nous nous sommes tous efforcés d’être pragmatiques, tout en veillant à respecter un cadre fondamental à nos yeux, celui de la Convention européenne des droits de l’homme.

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