Intervention de François Zocchetto

Je sais que le président du Sénat – je suis gêné d’intervenir après lui – a sollicité une deuxième lecture dans notre assemblée. Le Gouvernement et vous-même vous honoreriez d’accepter que nous puissions débattre de ces questions.

Dès lors que la procédure accélérée a été décidée par le Gouvernement, il n’est pas possible que ces questions soient simplement évoquées par quelques parlementaires, quelles que soient leurs qualités, en commission mixte paritaire. Les sujets sont de trop grande importance.

Le second point que je veux évoquer est la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, dont s’est émue notre commission des lois ce matin. Ce texte est de première importance. Nous sommes prêts à en discuter. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il n’est pas raisonnable d’examiner trop rapidement cette proposition de loi, même si la procédure accélérée n’a pas été, à ma connaissance, demandée.

Monsieur le garde des sceaux, ne laissez pas la législation sur des textes aussi lourds, non seulement pour les mis en cause, mais aussi pour toute notre société, être modifiée sans que nous ayons pu en débattre sereinement et eu le sentiment d’aller jusqu’au fond des choses.