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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
