Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du présent article, le délai de huit mois prévu au premier alinéa de l’article 145-3 est porté à un an.
La parole est à M. le garde des sceaux.
