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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis
Michel Mercier, rapporteur :Comme vient de l’indiquer M. le garde des sceaux, il s’agit de trois amendements de précision ou de coordination.
La commission a émis un avis favorable sur ces trois amendements.
