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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
