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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 mai 2016.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
