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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditrice
par les mots :
charte des droits et devoirs des journalistes de Munich et à la charte d’éthique professionnelle des journalistes
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Patrick Abate.
