Intervention de Catherine Morin-Desailly

Après avoir consacré le droit d’opposition du journaliste lors de notre débat au mois d’avril, nous abordons maintenant la charte déontologique. Je rappelle que le principe de cette charte a été introduit à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Ces amendements en discussion commune ont pour objet d’en préciser le contenu, les modalités et le délai imparti à son élaboration.

L’amendement n° 1 tend à imposer la charte de Munich et celle de 1918 à l’ensemble des entreprises de presse ou audiovisuelles. Permettez-moi de rappeler que beaucoup d’entreprises se sont déjà dotées d’une charte et qu’une première tentative d’imposer une charte unique à l’issue des états généraux de la presse de 2009 avait déjà échoué.

Si je rejoins votre souci, monsieur Abate, qu’un référentiel commun permette de guider la rédaction des chartes, nous avons pu constater lors de nos auditions que la plupart des nombreuses chartes existantes découlent de fait d’un même référentiel. Imposer a posteriori une charte identique ne me semble respectueux ni de l’histoire ni de la culture des entreprises qui ont pris soin, avant même que cela ne leur soit imposé par la loi, de faire ce travail. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 38 vise à remplacer le mot « dénuées » par le mot « dépourvues ». Ces deux mots ont exactement le même sens dans le dictionnaire, mais si ce changement peut vous faire plaisir, monsieur Assouline, je n’y vois pas d’inconvénient.

Les amendements n° 33 rectifié et 39, bien que différents dans leur rédaction, visent tous deux à ce que la charte soit établie par les journalistes et l’équipe dirigeante.

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais, personnellement, je n’y suis pas très favorable. Si une majorité d’entreprises, notamment celles qui comptent des sociétés de journalistes, se sont déjà dotées d’une charte, je ne vois pas très bien comment ce travail de coélaboration pourrait être mené dans une entreprise où les journalistes, qui peuvent être des centaines, ne seraient pas organisés en société de journalistes. En outre, l’ensemble des représentants des entreprises que nous avons auditionnés ne sont pas favorables à une telle disposition, demandant à ce que l’on fasse confiance au dialogue au sein de leur rédaction.

L’amendement n° 41 vise à avancer la date à laquelle doit être rédigée la charte. Notre commission a émis un avis favorable, mais, personnellement, j’y suis défavorable, parce que je pense qu’il faut laisser aux entreprises le temps de s’organiser pour s’acquitter de cette obligation nouvelle.

Monsieur Assouline, je le répète, les chartes déontologiques ont été introduites dans le texte sur l’initiative du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale. Le sujet ne sera donc pas enterré. Par respect pour les entreprises de presse qui, je le rappelle, n’étaient pas demandeuses d’un texte législatif sur ce sujet, laissons du temps au temps.

L’amendement n° 40 tend à introduire une précision tout à fait utile. J’émets donc un avis favorable. Toutefois, par cohérence, il conviendra de rectifier la date du 1er janvier 2017 dans le cas où le vote de notre assemblée rejoindrait mon avis personnel sur l’amendement précédent.

Enfin, sur l’amendement n° 39 du groupe écologiste, pour les raisons précédemment évoquées concernant l’amendement n° 1, j’émets un avis défavorable.