Intervention de Audrey Azoulay

À travers l’amendement n° 1, M. Abate soulève la question de la valeur normative qu’il convient de conférer à la charte de Munich et à la charte d’éthique professionnelle des journalistes établie en 1918 et révisée en 2011. Dans la mesure où il existe déjà des chartes déontologiques, ces références doivent rester d’ordre doctrinal et non être consacrées par la loi. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. Toutefois, en l’absence de charte – ce point important est visé dans l’amendement n° 40 de M. Assouline –, les journalistes doivent pouvoir se référer à ces textes en cas de litige.

Concernant l’amendement n° 38, qui est rédactionnel, le Gouvernement y est favorable.

Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement n° 33 rectifié, qui tend à prévoir une concertation entre la direction de l’entreprise et les représentants des journalistes pour l’établissement de la charte. Il me semble néanmoins que la rédaction proposée à l’amendement n° 39, qui fait référence non pas aux représentants des journalistes mais aux journalistes eux-mêmes, est plus équilibrée en termes de concertation. Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement n° 33 rectifié au profit de l’amendement n° 39.

L’amendement n° 41 vise à modifier la date à partir de laquelle les entreprises doivent être dotées d’une charte déontologique. Je comprends la volonté d’assurer une mise en œuvre rapide de la mesure, mais, comme cela a été dit, adopter une charte déontologique prendra du temps, d’autant que nous demandons à ce que celle-ci soit rédigée en concertation avec les journalistes. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat pour déterminer si la date doit être fixée le 1er janvier ou le 1er juillet.

L’amendement n° 40 tend à permettre aux journalistes, à défaut de conclusion d’une charte, d’invoquer les déclarations et les usages professionnels en vigueur en cas de litige. Cette précision me semble utile, et j’y suis tout à fait favorable. Toutefois, compte tenu de la référence à la date du 1er janvier 2017, le Gouvernement s’en remet, comme pour l’amendement précédent, à la sagesse du Sénat.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 59, qui tend à conférer une valeur normative à la charte des droits et devoirs des journalistes de Munich et à la charte d’éthique professionnelle des journalistes.