Intervention de Jean-Pierre Leleux

Comme l’a dit Mme la rapporteur, il est préférable de ne pas imposer de charte unique, comme le prévoit l’amendement n° 1. Chaque structure doit en effet pouvoir rédiger sa propre charte en référence à son histoire, tout en respectant éventuellement un référentiel commun.

Je partage l’avis donné à titre personnel par Mme la rapporteur sur les amendements n° 33 rectifié et 39, dont il a été précisé qu’il divergeait du vote émis par la commission lors de sa dernière réunion.

Je partage également la position de notre rapporteur sur l’amendement n° 41, qui vise à raccourcir le délai pour se doter d’une charte déontologique, car il faut laisser aux entreprises le temps de la rédiger et d’y réfléchir en profondeur.