Intervention de Philippe Bonnecarrere

La nuit dernière, notre assemblée a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Le premier mot de son titre était déjà « liberté ». À la fin de la discussion générale, Mme la ministre a indiqué dans sa réponse aux orateurs que toute liberté devait être régulée. Je partage totalement ce point de vue, mais, entre régulation et encadrement, il peut y avoir des niveaux de contrainte différents. Or je ne suis pas loin de penser que, à l’usage, on s’apercevra que le niveau de contrainte est relativement élevé.

Si je fais référence à ce texte, c’est parce que nous retrouvons exactement la même problématique avec la proposition de loi dont nous reprenons l’examen ce matin. Le premier mot de son titre est également « liberté » et, dans le cadre de cette notion de liberté, une charte déontologique est proposée. Certes, une telle charte va bien dans le sens de la liberté de la presse. Mais, par pitié, ne cherchez pas à préciser ce qu’elle doit contenir, ce qu’est la déontologie, qui doit négocier et dans quel délai, sinon vous allez rajouter des éléments normatifs qui vont à l’encontre du principe de liberté que vous souhaitez défendre.

Si je l’exprimais autrement, je dirais que la société française a perpétuellement un manque de confiance en elle-même qui est très étonnant. Pour ma part, je voudrais exprimer ma confiance à l’égard des journalistes et des entreprises de presse. C’est pourquoi je soutiens notre rapporteur, qui plaide pour l’introduction de la charte déontologique mais sans chercher à rajouter encore une couche normative ou administrative pour la définir.

Permettez-moi pour conclure de dire que je trouve quelque peu paradoxal d’avoir cette discussion sur le terrain de la liberté de la presse en ce jour où nous sommes privés de presse… Je ne demande pas à cette occasion qu’une nouvelle réglementation soit édictée mais simplement qu’on fasse confiance aux acteurs.