Intervention de David Assouline

J’interviens pour rectifier mon propos, parce que, lorsque cet amendement a été appelé, je me suis certes exprimé sur le sujet, mais pas précisément sur cet amendement.

Nous avons bien compris que l’élaboration d’une charte posait problème à de nombreux acteurs. Certains ne veulent pas avoir à s’asseoir autour de la même table pour s’y atteler. Ici, on nous dit que la rédaction doit accomplir cette mission, mais représente-t-elle l’ensemble des personnes concernées par la charte ? Ailleurs, on pense que seules les organisations représentatives ont compétence pour le faire, mais s’agit-il de défendre des droits sociaux ? Non, ces questions touchent à la déontologie des journalistes ! En outre, certaines équipes dirigeantes ne voudraient pas se mêler de cette élaboration.

Si j’ai proposé cette rédaction, c’est parce que je pense que la proposition de loi ne peut s’exonérer d’une référence précise aux auteurs de la charte déontologique. Certains nous ont d’ailleurs alertés sur les problèmes de blocage qui risquent de se poser si les modalités de rédaction de la charte ne sont pas clairement établies.

Cet amendement tend à prévoir que la rédaction se charge de l’élaboration de la charte conjointement avec l’équipe dirigeante de l’entreprise concernée. Cette formule, « la rédaction », permettra en outre d’octroyer une certaine reconnaissance aux rédactions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans notre droit. Elle permettra d’ouvrir une concertation sur un sujet qui ne relève pas de la représentation sociale et d’en charger les premiers intéressés par le contenu de la charte.

Ce point peut sembler annexe, mais de nombreuses personnes auditionnées ont indiqué qu’il s’agissait d’un sujet sensible. Aussi, cette formulation permettra aux organisations représentatives ou aux sociétés de journalistes, par exemple, en fonction de l’organisation de l’entreprise, d’être parties prenantes. L’adoption de cet amendement est de nature à débloquer certaines situations.