Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er bis, amendement 44

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Avant les mots :

Le comité d’entreprise

insérer les mots :

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance et

La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

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