Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, je le précise, prévoit de transmettre la charte et ses modifications au comité d’entreprise, comme le souhaitent notre rapporteur et le Gouvernement, mais seulement lorsque l’entreprise ou la société concernée ne dispose pas de conseil d’administration ou de conseil de surveillance. Ces organes existent principalement dans les groupes audiovisuels, mais également dans de grands quotidiens.

À mon sens, les comités d’entreprise n’ont pas pour vocation première de s’occuper de déontologie. C’est pourquoi il m’apparaît préférable, lorsqu’ils existent, de transmettre ces documents d’éthique et de déontologie aux organes exécutifs des entreprises audiovisuelles ou de presse.