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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er bis, amendement 42
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Par cohérence avec l’avis rendu sur l’amendement n° 42, la commission approuve cette proposition.
J’observe que les auteurs de l’amendement ont procédé à une rectification en remplaçant les termes « à défaut » par la conjonction de coordination « et », comme l’avait suggéré la commission. Nous estimons en effet que le comité d’entreprise doit demeurer informé, parallèlement aux instances dirigeantes.
En conséquence, l’avis est favorable.
