Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à assurer une parfaite information du comité d’entreprise sur l’application de la charte déontologique prévue à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le comité d’entreprise doit pouvoir avoir annuellement connaissance des conditions d’application de la charte déontologique et de la mise en œuvre effective des protections apportées par la proposition de loi aux journalistes dans l’exercice de leur profession. Dans le texte actuel, l’information est limitée aux éventuelles modifications apportées à la charte.

Pour répondre aux craintes qui ont pu être exprimées en commission, j’ajoute qu’il s’agit non pas de créer une interférence entre le champ de la déontologie et le champ du droit du travail, mais de veiller à l’information du comité d’entreprise et des organes de gouvernance, qui viennent d’être ajoutés, sur la mise en œuvre éventuelle du droit d’opposition des journalistes, ce qui me semble tout à fait conforme à leur vocation.

Enfin, afin que les membres du comité d’entreprise puissent avoir accès à la charte déontologique et s’y référer, celle-ci serait intégrée à la base de données économiques et sociales prévue par le code du travail. Cette base de données, qui est régulièrement mise à jour, rassemble les informations que l’employeur met à la disposition du comité d’entreprise, ce qui est en cohérence avec l’amendement qui vient d’être adopté.