Intervention de François Grosdidier

Je soutiens tous les amendements ayant pour objet de protéger les lanceurs d’alerte. D’Edward Snowden à l’association L214, menacée de poursuites pour avoir filmé dans certains abattoirs, en passant par une infinité d’autres acteurs, les donneurs d’alerte rendent service à la société tout entière ; ils doivent donc être protégés.

Reste que le cas des fonctionnaires est très particulier, dans la mesure où ils sont censés dénoncer tout délit dont ils auraient à connaître. Le principe est inversé : c’est s’ils ne le font pas qu’ils peuvent être inquiétés. Au contraire, les salariés du secteur privé et l’ensemble des citoyens qui ne sont pas fonctionnaires, lorsqu’ils dénoncent un acte délictueux dont ils ont eu connaissance, risquent des poursuites ou des conséquences fâcheuses sur le plan professionnel.

Dans ces conditions, l’urgence me paraît être de protéger l’ensemble des donneurs d’alerte. La question des fonctionnaires se pose avec beaucoup moins d’acuité, compte tenu de la situation spécifique dans laquelle ils se trouvent : pour eux, je le répète, l’obligation de dénoncer les délits est la règle générale.