Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il est vrai que l’élaboration d’une législation en matière de lanceurs d’alerte est très longue, mais, au fond, cette lenteur est assez légitime, car chaque décision que le législateur prend dans ce domaine doit correspondre à une position d’équilibre. Or l’équilibre, dans ces matières délicates, n’est pas toujours facile à trouver.

L’amendement n° 73 rectifié du Gouvernement ne traite évidemment pas de l’ensemble du sujet, mais, dans le cadre de cette proposition de loi, il me paraît être un amendement d’équilibre, en particulier parce qu’il prévoit la sanction pénale des dénonciations calomnieuses. En effet, nous ne vivons pas dans un monde de bisounours, et il peut arriver que certains aient des intentions malveillantes, ce qu’il faut prévoir. Cet amendement étant fondé sur un équilibre, j’invite nos collègues à le voter et les auteurs des autres amendements à s’y rallier.

La question des fonctionnaires, qui est particulière, mérite certainement d’être examinée, mais le sujet n’est pas mûr et, en tout cas, la rédaction du sous-amendement n° 88 n’est pas satisfaisante ; en ce qui me concerne, je ne le voterai donc pas.