Intervention de Marc Laménie

L’amendement n° 73 rectifié revêt une importance particulière, d’autant que, comme il est souligné dans son objet, qui est très pédagogique, il vise à la fois le code de la santé publique, le code pénal, le code du travail et la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Son importance tient aussi au rôle des lanceurs d’alerte, que Mme la rapporteur a fort justement souligné.

Sur une question aussi complexe, je fais confiance à l’ensemble de nos collègues de la commission de la culture, qui ont accompli un travail remarquable sur des sujets particulièrement importants dans la société actuelle.

Je comprends ceux de nos collègues qui se réfèrent à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, étant entendu que nos fonctions publiques sont très complexes et leurs missions particulièrement difficiles.

L’amendement n° 73 rectifié du Gouvernement opère une bonne synthèse ; il est de nature à répondre aux attentes en matière de transparence de la vie publique. Je suivrai donc l’avis de Mme la rapporteur.