Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er quater

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

M. Cicolella a été licencié, et il a fallu que ce soit le Conseil d’État qui, après plusieurs années, le rétablisse dans son poste.

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, issue d’une proposition de loi que j’ai déposée, garantit que ce genre de choses ne se produira plus.

Ma loi prévoit une sanction en cas de dénonciation calomnieuse, mais elle ne traite pas des journalistes. De son côté, l’Assemblée nationale a réintroduit dans la présente proposition de loi les journalistes comme canal possible pour lancer une alerte, mais elle a oublié la dénonciation calomnieuse. Voici que Mme la ministre propose de réintroduire dans la proposition de loi la dénonciation calomnieuse, de sorte que l’édifice sera complet.

Dans ces conditions, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion