Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er quater, amendement 36
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
Monsieur Abate, le sous-amendement n° 88 est-il maintenu ?
