Intervention de Catherine Morin-Desailly

L’amendement de Mme Blandin vise à créer une instance nationale chargée de la déontologie des journalistes.

Tout d’abord, je voudrais faire remarquer que cette mesure ne correspond pas au choix initial des auteurs des deux propositions de loi.

Ensuite, et surtout, cette piste n’a fait absolument l’objet d’aucune expertise. Dans le temps qui nous était imparti, c’est-à-dire depuis que ces textes ont été inscrits à l’ordre du jour des assemblées, nous n’avons pas eu les moyens d’étudier le sujet plus en détail.

Je note également qu’une telle disposition ne fait pas l’objet d’un accord unanime. En effet, elle n’a pas été évoquée par les directeurs de l’information des médias que la commission a auditionnés, même si elle résulte d’une demande exprimée par de nombreux syndicats de journalistes.

Le dispositif proposé soulève en outre un certain nombre d’interrogations. D’une part, on ne connaît pas les moyens dont cette instance pourrait disposer. Disposerait-elle de services spécifiques ? D’autre part, on ne connaît pas les pouvoirs dont elle pourrait se prévaloir pour déterminer si, par exemple, les chaînes sont bien indépendantes des actionnaires et des annonceurs.

Je ne pense pas non plus que l’heure soit à la création de nouvelles autorités indépendantes.

Enfin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est une autorité indépendante dotée de services et de pouvoirs de contrôle. Une simple commission nationale paritaire ne pourrait pas exercer sa mission de la même manière que le Conseil sauf, encore une fois, à créer une autorité dotée de moyens importants, ce qui aurait pour effet de mettre cette instance en concurrence avec le CSA, du moins pour ce qui concerne l’audiovisuel.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, tout comme sur l’amendement n° 13.